Au moment de l’offre :
Responsable du traitement des données : Zurich Insurance Europe AG, succursale en Espagne (ci-après « la Compagnie » ou « l’Assureur »).
Finalités du traitement des données :
- À des fins précontractuelles : Les données personnelles seront ajoutées aux fichiers de Zurich Insurance Europe AG, Succursale en Espagne, et de sa société mère Zurich Insurance Europe AG, le but étant et pouvant être l’offre et, le cas échéant, le perfectionnement, l’entretien et le contrôle du contrat d’assurance, ainsi que la réalisation d’études statistiques, de qualité ou d’analyses techniques, la gestion de la coassurance, le cas échéant, et, par la société mère, les traitements liés à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
- Afin de prévenir la fraude : Ces données seront également utilisées dans une démarche de prévention de la fraude. À cet effet, les données incluses dans la facture/le ticket de caisse ou le numéro de série (IMEI) seront également utilisées à cet effet, ainsi que pour l’analyse statistique des produits assurés.
Légitimation : Intérêt légitime. - Afin de maintenir l’offre : Pour que vous puissiez évaluer cette offre, Zurich conservera vos données personnelles pendant une durée maximale de 2 mois en fonction du produit. Si vous ne souhaitez pas que l’offre soit maintenue pendant cette période, veuillez nous le faire savoir en suivant la procédure indiquée sur www.klinc.fr/rgpd. Passé ce délai sans souscription, l’Assureur procédera à l’annulation de toutes les données.Légitimation : Intérêt légitime.
- Afin de recontacter l’Intéressé : Si l’Intéressé a fourni ses coordonnées, ces dernières pourront être utilisées en cas d’interruption du processus contractuel, pour entrer en contact par téléphone, email ou moyen de communication équivalent avec cette personne et l’aider à poursuivre le processus entamé.
Légitimation : Intérêt légitime basé sur la demande d’offre et les mesures précontractuelles prises pour la souscription d’une assurance.
Destinataires :
Vos données pourront être communiquées aux autorités que l’assureur est légalement tenu de tenir informées, comprenant notamment les cours et tribunaux, ainsi que les forces de l’ordre, si celles-ci venaient à les réclamer.
De même, elles seront également communiquées aux entités du Groupe Zurich ou à des entités tierces, dans le cas où vous auriez expressément consenti à cette cession ou en cas d’intérêt légitime ou bien d’obligations légales.
Elles seront par ailleurs communiquées aux prestataires de services tiers sur la base des commandes de traitement conformément à l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données, 2016/679, consultable dans la rubrique « Informations complémentaires ».
Droits :
Le propriétaire des données a le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer les données, ainsi que d’autres droits, comme expliqué dans les informations supplémentaires.
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sont consultables sur www.klinc.fr/rgpd.
Dans le cas où le Preneur est une personne morale
Le Représentant (personne physique) du Preneur est informé par la présente clause que ses données personnelles fournies dans le cadre cette offre seront traitées par le Responsable du traitement dans le but de gérer la relation précontractuelle, la base juridique des traitements précités étant l’exécution du Contrat et/ou l’adoption de mesures précontractuelles.
Les données personnelles collectées seront conservées tant que l’offre sera en vigueur. Passé ce délai, et faute de souscription, l’Assureur procédera à l’annulation de toutes les données.
Les destinataires des données personnelles seront les Entités du Groupe du Responsable qui pourront, pour des raisons d’organisation interne, nécessiter une intervention, ou bien les fournisseurs qui, le cas échéant, auraient été engagés par l’Assureur.
Le cas échéant, le Preneur garantit à l’Assureur, en ce qui concerne toute autre donnée personnelle susceptible d’être fournie pour l’offre du contrat d’Assurance, qu’il a informé la Partie Intéressée (Assuré, Bénéficiaire ou toute autre figure), préalablement à ladite communication, du traitement de ses données selon les conditions prévues dans la présente clause et qu’il a respecté toute autre condition requise pour permettre la communication légitime de ses données personnelles à l’Assureur conformément à la réglementation applicable.
La base juridique des traitements susmentionnés est l’exécution du contrat et l’adoption de mesures précontractuelles.
Les données personnelles ne seront communiquées à aucun tiers, à moins que cela soit nécessaire pour respecter les obligations contenues dans la réglementation applicable.
Droits : Dans un cas comme dans l’autre, l’Intéressé et le représentant ont le droit d’accéder aux données, de les rectifier et de les supprimer, et bénéficient d’autres droits, comme expliqué dans les informations complémentaires sur www.klinc.fr/rgpd.
Une fois le contrat passé, le traitement de vos données personnelles se fera comme suit :
Responsable du traitement des données : Zurich Insurance Europe AG, succursale en Espagne (ci-après « la Compagnie » ou « l’Assureur »).
Finalités du traitement des données :
- À des fins précontractuelles : Les données personnelles seront ajoutées aux fichiers de Zurich Insurance Europe AG, Succursale en Espagne, et de sa société mère Zurich Insurance Europe AG,, le but étant et pouvant être l’offre et, le cas échéant, le perfectionnement, l’entretien et le contrôle du contrat d’assurance, ainsi que la réalisation d’études statistiques, de qualité ou d’analyses techniques, la gestion de la coassurance, le cas échéant, et, par la société mère, les traitements liés à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Légitimation : L’exécution du contrat et la réglementation de l’assurance, principalement la loi sur le contrat d’assurance ou la loi de règlement, de contrôle et de solvabilité des entités de souscription et de réassurance, ainsi que la réglementation de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. - Afin de prévenir la fraude : Ces données seront également utilisées dans une démarche de prévention de la fraude. À cet effet, les données incluses dans la facture/le ticket de caisse ou le numéro de série (IMEI) seront également utilisées à cet effet, ainsi que pour l’analyse statistique des produits assurés.
Légitimation : Intérêt légitime.
De même, votre consentement sera demandé dans le processus de souscription. À moins que vous vous y opposiez lors de ce processus, l’Assureur pourra traiter vos données :
- Afin de vous envoyer des communications commerciales par voie électronique, notamment par SMS, e-mail ou moyen de communication équivalent, pour l’offre, la promotion et la souscription à des biens et services propres à l’entité d’assurance et les services supplémentaires inclus dans l’assurance souscrite (tels que des services de bricolage à domicile, d’assistance informatique, etc.).
- Afin de vous envoyer des communications commerciales par voie postale et par téléphone de nos produits, mais aussi des assurances et pensions du groupe d’assurance, c’est-à-dire Zurich Vida ou autres sociétés juridiquement liées à celles précédemment mentionnées, tel qu’indiqué sur www.klinc.fr/rgpd.
- Afin d’élaborer ou de segmenter des profils à partir des données fournies par vos soins.
- Afin d’élaborer ou de segmenter des profils à partir des données provenant des informations liées à l’utilisation et la gestion des produits souscrits.
Légitimation : Intérêt légitime et droit d’opposition.
Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement.
De même, si vous avez donné votre consentement, l’Assureur pourra traiter vos données :
- Afin de vous envoyer des communications commerciales par voie postale et par téléphone de nos produits, mais aussi des assurances et pensions du groupe d’assurance, c’est-à-dire Zurich Vida ou autres sociétés juridiquement liées à celles précédemment mentionnées, tel qu’indiqué sur www.klinc.fr/rgpd.
- Afin d’élaborer ou de segmenter des profils à effets commerciaux à partir de vos données personnelles et provenant de tiers (notamment des compagnies d’assurance du Groupe).
- Afin de communiquer vos données et, le cas échéant, les profils obtenus, aux sociétés du groupe Zurich appartenant au secteur des assurances et des pensions pour l’envoi de communications commerciales par voie électronique et non-électronique de leurs propres produits et services.
Légitimation : Consentement explicite.
Destinataires :
Vos données pourront être communiquées aux autorités que l’assureur est légalement tenu de tenir informées, comprenant notamment les cours et tribunaux, ainsi que les forces de l’ordre, si celles-ci venaient à les réclamer.
De même, pour l’exécution du contrat, vos données personnelles pourront être communiquées aux entités de réassurance et de coassurance, ainsi qu’à d’autres participants à la procédure relative au contrat, tels que des réparateurs, experts et autres prestataires de services.
De même, elles seront également communiquées aux entités du Groupe ou à des entités tierces, dans le cas où vous auriez expressément consenti à cette cession ou en cas d’intérêt légitime ou d’obligations légales.
Droits : Le propriétaire des données a le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer les données, et bénéficie d’autres droits, comme expliqué dans les informations complémentaires.
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sont consultables sur www.klinc.fr/rgpd.
Dans le cas où le Preneur est une personne morale :
Le Représentant (personne physique) du Preneur est informé par la présente clause que ses données personnelles fournies pour l’exécution du Contrat d’Assurance seront traitées par le Responsable du traitement, afin de gérer la relation contractuelle, la base juridique des traitements susmentionnés étant la Loi 26/2006, du 17 juillet, sur la médiation en assurance et en réassurance privée.
Les données personnelles collectées seront conservées tant que le contrat d’Assurance sera en vigueur. Dès l’expiration de la relation contractuelle, les données en question seront gelées pendant la durée du délai de prescription établi par la législation applicable.
Les destinataires des données personnelles seront les Entités du Groupe du Responsable qui pourront, pour des raisons d’organisation interne, nécessiter une intervention, ou bien les fournisseurs qui, le cas échéant, auraient été engagés par l’Assureur.
Le cas échéant, le Preneur garantit à l’Assureur, en ce qui concerne toute autre donnée personnelle susceptible d’être fournie pour l’offre du contrat d’Assurance, qu’il a informé l’Intéressée (Assuré, Bénéficiaire ou toute autre figure), préalablement à ladite communication, du traitement de ses données selon les conditions prévues dans la présente clause et qu’il a respecté toute autre condition requise pour permettre la communication légitime de ses données personnelles à l’Assureur conformément à la réglementation applicable.
La base juridique des traitements susmentionnés est l’exécution du contrat ou le respect des obligations légales du règlement de contrôle et de solvabilité des compagnies d’assurance, et du règlement du contrat d’assurance.
Les données personnelles ne seront communiquées à aucun tiers, à moins que cela soit nécessaire pour respecter les obligations contenues dans la réglementation applicable.
De même, le cas échéant, pour ces autres figures intervenant dans l’assurance dans laquelle le Preneur est une personne morale, l’Assureur pourra, si les mécanismes concernés sont activés, demander son consentement ou son non-opposition dans les mêmes cas établis ci-dessus.
Droits : Dans un cas comme dans l’autre, l’Intéressé et le représentant ont le droit d’accéder aux données, de les rectifier et de les supprimer, et bénéficient d’autres droits, comme expliqué dans les informations complémentaires sur www.klinc.fr/rgpd.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (E-MAIL OBLIGATOIRE)
Au moment de l’offre :
Responsable du traitement des données : Zurich Insurance Europe AG, succursale en Espagne (ci-après « la Compagnie » ou « l’Assureur »).
Finalités du traitement des données :
- À des fins précontractuelles : Les données personnelles seront ajoutées aux fichiers de Zurich Insurance Europe AG, Succursale en Espagne, et de sa société mère Zurich Insurance Europe AG,, le but étant et pouvant être l’offre et, le cas échéant, le perfectionnement, l’entretien et le contrôle du contrat d’assurance, ainsi que la réalisation d’études statistiques, de qualité ou d’analyses techniques, la gestion de la coassurance, le cas échéant, et, par la société mère, les traitements liés à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
- Afin de prévenir la fraude : Ces données seront également utilisées dans une démarche de prévention de la fraude. À cet effet, les données incluses dans la facture/le ticket de caisse ou le numéro de série (IMEI) seront également utilisées à cet effet, ainsi que pour l’analyse statistique des produits assurés.
Légitimation : Intérêt légitime.
- Afin de recontacter l’Intéressé : Si l’Intéressé a donné son consentement explicite pour être contacté en cas d’interruption du processus contractuel, ses données personnelles pourront être utilisées pour entrer en contact par téléphone, e-mail ou moyen de communication équivalent avec cette personne et l’aider à poursuivre le processus entamé.
Légitimation : Consentement explicite de l’Intéressé.
Destinataires :
Vos données pourront être communiquées aux autorités que l’assureur est légalement tenu de tenir informées, comprenant notamment les cours et tribunaux, ainsi que les forces de l’ordre, si celles-ci venaient à les réclamer.
De même, elles seront également communiquées aux entités du Groupe ou à des entités tierces, dans le cas où vous auriez expressément consenti à cette cession ou en cas d’intérêt légitime ou d’obligations légales.
Elles seront par ailleurs communiquées aux prestataires de services tiers sur la base des commandes de traitement conformément à l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données, 2016/679, consultable dans la rubrique « Informations complémentaires ».
Droits :
Le propriétaire des données a le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer les données, ainsi que d’autres droits, comme expliqué dans les informations supplémentaires.
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sont consultables sur www.klinc.fr/rgpd.
Dans le cas où le Preneur est une personne morale :
Le Représentant (personne physique) du Preneur est informé par la présente clause que ses données personnelles fournies dans le cadre cette offre seront traitées par le Responsable du traitement dans le but de gérer la relation précontractuelle, la base juridique des traitements précités étant l’exécution du Contrat et/ou l’adoption de mesures précontractuelles.
Les données personnelles collectées seront conservées tant que l’offre sera en vigueur. Passé ce délai, et faute de souscription, l’Assureur procédera à l’annulation de toutes les données.
Les destinataires des données personnelles seront les Entités du Groupe du Responsable qui pourront, pour des raisons d’organisation interne, nécessiter une intervention, ou bien les fournisseurs qui, le cas échéant, auraient été engagés par l’Assureur.
Le cas échéant, le Preneur garantit à l’Assureur, en ce qui concerne toute autre donnée personnelle susceptible d’être fournie pour l’offre du contrat d’Assurance, qu’il a informé la Partie Intéressée (Assuré, Bénéficiaire ou toute autre figure), préalablement à ladite communication, du traitement de ses données selon les conditions prévues dans la présente clause et qu’il a respecté toute autre condition requise pour permettre la communication légitime de ses données personnelles à l’Assureur conformément à la réglementation applicable.
La base juridique des traitements susmentionnés est l’exécution du contrat et l’adoption de mesures précontractuelles.
Les données personnelles ne seront communiquées à aucun tiers, à moins que cela soit nécessaire pour respecter les obligations contenues dans la réglementation applicable.
Droits : Dans un cas comme dans l’autre, l’Intéressé et le représentant ont le droit d’accéder aux données, de les rectifier et de les supprimer, et bénéficient d’autres droits, comme expliqué dans les informations complémentaires sur www.klinc.fr/rgpd.
Une fois le contrat passé, le traitement de vos données personnelles se fera comme suit :
Responsable du traitement des données : Zurich Insurance Europe AG, succursale en Espagne (ci-après « la Compagnie » ou « l’Assureur »).
Finalités du traitement des données :
- Afin de gérer le contrat : Les données personnelles seront ajoutées aux fichiers de Zurich Insurance Europe AG, Succursale en Espagne, et de sa société mère Zurich Insurance Europe AG, le but étant et pouvant être l’offre – quand bien même le contrat ne serait pas conclu – et, le cas échéant, le perfectionnement, l’entretien et le contrôle du contrat d’assurance, ainsi que la réalisation d’études statistiques, de qualité ou d’analyses techniques, la gestion de la coassurance, le cas échéant, et, par la société mère, les traitements liés à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
- Afin de prévenir la fraude : Ces données seront également utilisées dans une démarche de prévention de la fraude.
Légitimation : Intérêt légitime.
Destinataires :
Vos données pourront être communiquées aux autorités que l’assureur est légalement tenu de tenir informées, comprenant notamment les cours et tribunaux, ainsi que les forces de l’ordre, si celles-ci venaient à les réclamer.
De même, pour l’exécution du contrat, vos données personnelles pourront être communiquées aux entités de réassurance et de coassurance, ainsi qu’à d’autres participants à la procédure relative au contrat, tels que des réparateurs, experts et autres prestataires de services.
De même, elles seront également communiquées aux entités du Groupe Zurich ou à des entités tierces, dans le cas où vous auriez expressément consenti à cette cession ou en cas d’intérêt légitime ou bien d’obligations légales.
Le propriétaire des données a le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer les données, ainsi que d’autres droits, comme expliqué dans les informations supplémentaires.
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sont consultables sur www.klinc.fr/rgpd.
De même, à moins que vous vous y opposiez, l’Assureur pourra traiter vos données :
- Afin de vous envoyer des communications commerciales par voie électronique, notamment par SMS, e-mail ou moyen de communication équivalent, pour l’offre, la promotion et la souscription à des biens et services propres à l’entité d’assurance et les services supplémentaires inclus dans l’assurance souscrite (tels que des services de bricolage à domicile, d’assistance informatique, etc.).
- Afin de vous envoyer des communications commerciales par voie postale et par téléphone de nos produits, mais aussi des assurances et pensions du groupe d’assurance, c’est-à-dire Zurich Vida ou autres sociétés juridiquement liées à celles précédemment mentionnées, tel qu’indiqué sur www.klinc.fr/rgpd.
- Afin d’élaborer ou de segmenter des profils à partir des données fournies par vos soins.
- Afin d’élaborer ou de segmenter des profils à partir des données provenant des informations liées à l’utilisation et la gestion des produits souscrits.
Légitimation : Intérêt légitime et droit d’opposition.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à ces traitements de données.
De même, si vous avez donné votre consentement, l’Assureur pourra traiter vos données :
- Afin de vous envoyer des communications commerciales par voie postale et par téléphone de nos produits, mais aussi des assurances et pensions du groupe d’assurance, c’est-à-dire Zurich Vida ou autres sociétés juridiquement liées à celles précédemment mentionnées, tel qu’indiqué sur www.klinc.fr/rgpd.
- Afin d’élaborer ou de segmenter des profils à effets commerciaux à partir de vos données personnelles et provenant de tiers (notamment des compagnies d’assurance du Groupe).
- Afin de communiquer vos données et, le cas échéant, les profils obtenus, aux sociétés du groupe Zurich appartenant au secteur des assurances et des pensions pour l’envoi de communications commerciales par voie électronique et non-électronique de leurs propres produits et services.
Légitimation : Consentement explicite.
Destinataires :
Vos données pourront être communiquées aux autorités que l’assureur est légalement tenu de tenir informées, comprenant notamment les cours et tribunaux, ainsi que les forces de l’ordre, si celles-ci venaient à les réclamer.
De même, pour l’exécution du contrat, vos données personnelles pourront être communiquées aux entités de réassurance et de coassurance, ainsi qu’à d’autres participants à la procédure relative au contrat, tels que des réparateurs, experts et autres prestataires de services.
De même, elles seront également communiquées aux entités du Groupe Zurich ou à des entités tierces, dans le cas où vous auriez expressément consenti à cette cession ou en cas d’intérêt légitime ou bien d’obligations légales.
Le propriétaire des données a le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer les données, ainsi que d’autres droits, comme expliqué dans les informations supplémentaires.
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sont consultables sur www.klinc.fr/rgpd.
Dans le cas où le Preneur est une personne morale
Le Représentant (personne physique) du Preneur est informé par la présente clause que ses données personnelles fournies pour l’exécution du Contrat d’Assurance seront traitées par le Responsable du traitement, afin de gérer la relation contractuelle, la base juridique des traitements susmentionnés étant la Loi 26/2006, du 17 juillet, sur la médiation en assurance et en réassurance privée.
Les données personnelles collectées seront conservées tant que le contrat d’Assurance sera en vigueur. Dès l’expiration de la relation contractuelle, les données en question seront gelées pendant la durée du délai de prescription établi par la législation applicable.
Les destinataires des données personnelles seront les Entités du Groupe du Responsable qui pourront, pour des raisons d’organisation interne, nécessiter une intervention, ou bien les fournisseurs qui, le cas échéant, auraient été engagés par l’Assureur.
Le cas échéant, le Preneur garantit à l’Assureur, en ce qui concerne toute autre donnée personnelle susceptible d’être fournie pour l’offre du contrat d’Assurance, qu’il a informé l’Intéressée (Assuré, Bénéficiaire ou toute autre figure), préalablement à ladite communication, du traitement de ses données selon les conditions prévues dans la présente clause et qu’il a respecté toute autre condition requise pour permettre la communication légitime de ses données personnelles à l’Assureur conformément à la réglementation applicable.
La base juridique des traitements susmentionnés est l’exécution du contrat ou le respect des obligations légales du règlement de contrôle et de solvabilité des compagnies d’assurance, et du règlement du contrat d’assurance.
Les données personnelles ne seront communiquées à aucun tiers, à moins que cela soit nécessaire pour respecter les obligations contenues dans la réglementation applicable.
De même, le cas échéant, pour ces autres figures intervenant dans l’assurance dans laquelle le Preneur est une personne morale, l’Assureur pourra, si les mécanismes concernés sont activés, demander son consentement ou son non-opposition dans les mêmes cas établis ci-dessus.
Droits : Dans un cas comme dans l’autre, l’Intéressé et le représentant ont le droit d’accéder aux données, de les rectifier et de les supprimer, et bénéficient d’autres droits, comme expliqué dans les informations complémentaires sur www.klinc.fr/rgpd.